Évaluation de la Politique de Prévention et de Détection de la Fraude Externe
Informations de base
Introduction
Conformément à notre politique de prévention et de détection de la fraude externe le responsable de la conformité du cabinet soumet par la présente un rapport sur les activités liées à la prévention et à la détection de la fraude externe pour la période ouverte.
L'objectif de ce rapport annuel est de montrer que l'entreprise reste engagée à maintenir une politique de prévention et de détection de la fraude externe solide et à respecter les exigences de la Loi Sapin 2. Les résultats présentés dans ce rapport témoignent de notre engagement envers la protection de nos clients, de nos employés et de notre entreprise contre les risques de fraude externe.
Année de contrôle | |
Date du jour | |
Participants présents et leurs fonctions au sein de l'entreprise? | |
Nom du responsable de la conformité au sein de l'entreprise ? | |
| Date de la dernière évaluation de la Politique de Prévention et de Détection de la Fraude Externe ? |
Sensibilisation à la fraude :
Questions | Réponses |
Avez-vous organisé des séances de formation et de sensibilisation à la fraude externe au cours de la période couverte par le rapport? | |
Pourriez-vous décrire en détail les sujets abordés lors de ces séances et le nombre d'employés formés? | |
Avez-vous mené des activités de sensibilisation spécifiques? |
Procédures de vérification de l'identité :
Pouvez-vous expliquer les procédures que vous avez mises en place pour vérifier l'identité des parties prenantes?
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Pourriez-vous fournir des statistiques sur le nombre de vérifications d'identité effectuées au cours de la période couverte?
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Évaluation des risques :
Comment avez-vous procédé à l'évaluation des risques de fraude externe au sein de votre entreprise?
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Quels domaines d'activité ont été identifiés comme étant exposés à un risque accru de fraude externe?
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Quelles mesures préventives avez-vous mises en place pour réduire ces risques? Avez-vous obtenu des résultats positifs de ces mesures?
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Avez-vous obtenu des résultats positifs de ces mesures? |
Séparation des tâches :
Comment assurez-vous la séparation des tâches et des responsabilités au sein de votre organisation pour prévenir les risques de fraude externe?
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Avez-vous mis en place des contrôles de supervision pour garantir la séparation des tâches?
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Contrôles internes :
Pourriez-vous décrire en détail les contrôles internes que vous avez mis en place pour prévenir et détecter la fraude externe?
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Quels sont les résultats des contrôles que vous avez réalisés au cours de la période couverte par le rapport?
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Avez-vous identifié des activités suspectes?
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Signalement et suivi :
Comment encouragez-vous les employés à signaler toute activité suspecte ou frauduleuse?
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Quels sont vos mécanismes de signalement internes?
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Combien de signalements avez-vous reçus au cours de la période de ce rapport?
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Pourriez-vous donner des exemples de mesures prises suite à ces signalements?
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Revues et audits :
Avez-vous réalisé des revues et des audits internes pour évaluer l'efficacité de vos mesures de prévention et de détection de la fraude externe?
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Pourriez-vous fournir des exemples spécifiques de recommandations émises suite à ces revues et audits?
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Quelles actions avez-vous entreprises en réponse à ces recommandations?
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Conclusion :
Comment résumez-vous les résultats présentés dans ce rapport en ce qui concerne votre engagement envers la protection contre la fraude externe conformément à la Loi Sapin 2?
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Veuillez confirmer que les informations fournies dans ce rapport sont exactes et conformes à vos activités.
Date de signature :