CIF : l'AMF déploie « CORE », sa nouvelle méthode de contrôle sur pièces

Dix jours ouvrés pour transmettre vos documents : êtes-vous prêt ?

Vous exercez aussi sous le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) ? L'AMF a présenté le 12 juin 2026 sa nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces, baptisée CORE (Campagne d'Observation des Risques et d'Enseignements). Déployée depuis 2025, elle permet de contrôler un grand nombre de CIF lors de campagnes annuelles.

Comment se déroule un contrôle CORE

  • Les inspecteurs de l'AMF prennent contact par téléphone, puis envoient par courriel l'ordre de mission, la charte du contrôle, la liste des documents demandés et un questionnaire.
  • Le CIF dispose de 10 jours ouvrés pour transmettre les pièces via une messagerie sécurisée. Tout document non transmis dans ce délai est réputé inexistant.
  • Après analyse, le contrôle se conclut par une lettre d'observations et une grille d'analyse, ou se poursuit par un contrôle sur place classique.

Les contrôles sont menés par l'AMF elle-même. Les associations professionnelles reçoivent ensuite les conclusions pour leur propre suivi, en plus de leur contrôle sur place de chaque adhérent au moins tous les cinq ans.

Les trois thèmes regardés en priorité

1. Coûts et frais

L'AMF relève une information insuffisamment personnalisée selon le montant investi, une distinction peu claire entre frais du service et frais des produits, et un impact cumulé sur la performance mal présenté. Les rémunérations reçues de tiers doivent mieux démontrer leur bénéfice pour le client.

2. Préférences de durabilité

Si 73 % des CIF contrôlés ont intégré ces questions, environ un tiers n'interroge pas les clients sur les trois axes réglementaires : taxonomie, investissements durables au sens SFDR, principales incidences négatives.

3. LCB-FT

Classification des risques clients absente ou insuffisante, vérifications d'identité lacunaires ou tardives.

Se préparer : avoir son dossier prêt à envoyer

  1. Rassemblez dès maintenant vos procédures, lettres de mission, déclarations d'adéquation et documents d'information sur les coûts.
  2. Vérifiez que votre questionnaire client couvre les trois axes de durabilité.
  3. Contrôlez la présence d'une classification LCB-FT et de pièces d'identité probantes dans chaque dossier.
  4. Organisez un classement qui permet de tout extraire en quelques jours.

Dix jours ouvrés passent vite : un dossier de conformité tenu à jour au fil de l'eau fait toute la différence.

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Sources

LCB-FT : les manquements que l'AMF a sanctionnés entre 2022 et 2025
Les leçons de la synthèse AMF, à deux ans de l'entrée en application de l'AMLR