Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte i-Assistant de conformité réglementaire ➡️Intégrer des bots dans sa vie professionnelle augmente de 35% sa productivité 🚀 Avec l’I-Assistant nous assistons les courtiers dans la génération des documents de conformité fiches d'intermédiation... 13 juin 2024 Actualités
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024 Depuis janvier 2024, la CNIL a rendu quinze nouvelles décisions de sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée pour un montant total de 98 500 euros. Par comparaison, sur l’ensemble de l’année ... 12 mars 2024 RGPD
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte Comment répondre à une demande de droit d’accès ? Toute personne physique peut accéder aux données qui la concernent (article 15 du RGPD). La CNIL rappelle les règles à suivre pour répondre correctement à ces demandes. La loi Informatique et Libertés... 15 févr. 2024 RGPD
Team conformité Coordonnées de contact obligatoires au registre de l'Orias Depuis le 1er juin 2023, les intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, l... 9 févr. 2024 Actualités
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte Coordonnées de contact obligatoires au registre de l'Orias Depuis le 1er juin 2023, les intermédiaires d'assurance ou de réassurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, l... 26 janv. 2024 DDA
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte Loi Sapin 2 pour les courtiers en assurances ? En juin 2017, la Loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique est entrée en vigueur en France. Elle s'applique aux entreprises de plus de 50... 26 janv. 2024 Loi Sapin2
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte Solvabilité2 pour les courtiers en assurance ? Depuis le 1er janvier 2016, les assureurs français sont tenus d'être "Solvabilité 2 compatibles," une réglementation visant à renforcer la solidité financière des assureurs et la protection des assuré... 26 janv. 2024 Solvabilité 2
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée Une procédure de sanction simplifiée La présidente de la CNIL peut désormais orienter les dossiers peu complexes ou de faible gravité vers une procédure de sanction dite simplifiée. En pratique, la pr... RGPD 26 janv. 2024 RGPD
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte La Cnil met en demeure plusieurs sites sur l'usage de Google Analytics La Cnil vient d'accélérer sur la légalité de l'utilisation du service Google Analytics en lançant des procédures de mise en demeure contre plusieurs gestionnaires de site web. Le régulateur considère ... RGPD 26 janv. 2024 RGPD
Team conformité LCB-FT : Les conditions de l'application de la vigilance simplifiée pour les courtiers en assurances La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une préoccupation majeure dans le secteur financier, y compris pour les courtiers en assurances en France. Cet arti... LCB-FT 5 janv. 2024 LCB-FT
Team conformité LCB-FT pour les courtiers IARD ? La gestion des risques liés au blanchiment d'argent dans le secteur de l'assurance de dommages, notamment pour les contrats IARD sous vigilance allégée selon l’article L.561-9 I du Code monétaire et f... LCB-FT 5 janv. 2024 LCB-FT
Team conformité LCB-FT - concurrence déloyale La non-conformité LCB-FT a pris une nouvelle dimension suite à la décision historique rendue par la Cour de cassation le 27 septembre 2023 (n°21-21995) ! "Le respect par une entreprise des obligations... LCB-FT 2 janv. 2024 Actualités