LCB-FT : les manquements que l'AMF a sanctionnés entre 2022 et 2025

Les leçons de la synthèse AMF, à deux ans de l'entrée en application de l'AMLR

Le 15 juin 2026, l'AMF a publié la synthèse des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ayant donné lieu à des suites entre 2022 et 2025. Elle concerne notamment les sociétés de gestion et les conseillers en investissements financiers (CIF), mais ses enseignements valent pour tout intermédiaire assujetti, y compris les courtiers contrôlés par l'ACPR.

Les chiffres

  • 46 contrôles ayant donné lieu à des suites ;
  • 16 décisions de sanction ;
  • 16 accords de composition administrative ;
  • 16 lettres de suites demandant des mesures correctrices.

Les manquements les plus fréquents

  • Des procédures incomplètes, imprécises ou inadaptées aux activités réellement exercées.
  • Des cartographies des risques trop génériques, qui ne relient pas les risques aux mesures de vigilance.
  • Un encadrement insuffisant des tiers (délégataires, distributeurs, prestataires) qui participent à la connaissance client.
  • Des lacunes dans la connaissance client : collecte, mise à jour et traçabilité des informations sur l'identité, les bénéficiaires effectifs, l'origine des fonds et le statut de personne politiquement exposée.
  • Des manquements aux obligations déclaratives envers TRACFIN.
  • L'absence de formation régulière et adaptée des collaborateurs.
  • Un contrôle interne peu formalisé ou dont l'effectivité n'est pas démontrée.

Ce qu'il faut retenir pour un cabinet

Le régulateur ne se contente plus d'une procédure « type ». Il attend un dispositif adapté à votre activité et démontrable : une classification des risques qui produit des effets concrets sur les diligences, des dossiers clients complets et datés, et des preuves de formation et de contrôle.

Cap sur 2027 : le règlement AMLR

Le règlement européen (UE) 2024/1624, dit AMLR, s'appliquera directement dans tous les États membres à partir du 10 juillet 2027. L'autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), créée en 2024, prépare les normes techniques qui préciseront les obligations. Les manquements relevés par l'AMF sont précisément ceux que ce nouveau cadre veut harmoniser : mieux vaut corriger maintenant.

Votre auto-diagnostic

  1. Votre classification des risques est-elle propre à votre clientèle et à vos produits ?
  2. Chaque dossier client contient-il des pièces probantes, datées, avec le bénéficiaire effectif ?
  3. Vos apporteurs et partenaires sont-ils encadrés par écrit ?
  4. Vos collaborateurs ont-ils été formés cette année ?
  5. Avez-vous une trace de vos contrôles internes ?

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Sources

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