La gestion des risques liés au blanchiment d'argent dans le secteur de l'assurance de dommages, notamment pour les contrats IARD sous vigilance allégée selon l’article L.561-9 I du Code monétaire et financier, requiert une approche méticuleuse. L'évaluation des risques se concentre sur la collecte des éléments d'identification du client tout en minimisant les informations sur le niveau de revenu et de patrimoine du souscripteur, jugées sans incidence sur le risque de blanchiment.
L'évaluation des risques de blanchiment en assurance de dommages, et plus particulièrement les contrats IARD classés en vigilance allégée en vertu de l’article L.561-9 I du Code monétaire et financier, implique de recueillir les éléments d’identification du client.
En revanche, les éléments de connaissance de la clientèle peuvent par exemple, être réduits à leur strict minimum. Ainsi, des informations sur le niveau de revenu et de patrimoine du souscripteur peuvent être considérées comme étant sans incidence sur le risque de blanchiment.
Outre la vérification d’identité lors de l’entrée en relation d’affaires, les mesures de vigilance sont exercées principalement au moment du règlement du sinistre.
Dans le cas d’une entrée en relation à distance, même si les contrats sont classés en risque faible au titre du L.561-9 I, ils sont astreints à l’obligation de mise en œuvre des vigilances complémentaires au titre de l’article R.561-20.
Qu’est-ce que l’obligation de vigilance simplifiée ?
L’obligation de vigilance simplifiée est le niveau le plus faible de vigilance à l’égard de la clientèle qu’un courtier puisse appliquer. La vigilance simplifiée est une procédure succincte de vérification de l’identité qui peut être appliquée aux clients éligibles lorsque le risque de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme est jugé très « faible ».
Comment mettre en pratique le principe de vigilance simplifiée ?
La vigilance simplifiée comporte plusieurs étapes cruciales dans le processus de gestion des risques liés à la clientèle.
Tout commence par le programme d'identification des clients, où les établissements veillent à utiliser des sources fiables et indépendantes pour minimiser le risque d'intégrer des criminels présentant des documents falsifiés.
Une fois le client identifié, la deuxième étape consiste à déterminer le niveau de vigilance approprié, en fonction de l'appétit pour le risque de l'établissement. Les politiques et procédures de l'établissement guident cette décision, en prenant en compte divers critères tels que le type de client, la juridiction, la profession, les produits et services, le type de compte, et la structure de la propriété.
Si le client est considéré à faible risque, la troisième étape permet d'initier un processus de vérification simplifié de l'identité. À ce stade, des informations publiques ou un nombre réduit de documents peuvent être utilisés pour vérifier l'identité du client, et les bénéficiaires effectifs peuvent être identifiés sans recourir à des informations supplémentaires. De plus, l'objectif de la relation commerciale peut être déduit de la nature du client et du produit ou service souhaité.
Enfin, la dernière étape implique la mise en place de mesures de supervision continue une fois que le client est intégré avec succès. L'établissement surveille activement le client pour s'assurer qu'il demeure à faible risque.
Si des activités inhabituelles sont détectées, ne correspondant pas au profil de risque du client, l'établissement peut décider de passer à un niveau de diligence raisonnable supérieur.
Une approche méthodique et flexible de la vigilance simplifiée est essentielle pour garantir une gestion efficace des risques tout au long du cycle de vie de la relation commerciale.
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