En juin 2017, la Loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation économique est entrée en vigueur en France. Elle s'applique aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros. Ces entreprises sont tenues d'évaluer l'honorabilité de leurs tiers, fournisseurs et clients, pour garantir le caractère éthique de leurs transactions. Cette évaluation implique d'identifier ces tiers et de déterminer s'ils ont fait l'objet de sanctions, de mentions négatives dans les médias ou s'ils présentent un risque d'exposition politique.
Pour se prémunir contre les risques pour leur réputation liés à ces tiers, les entreprises soumises à la réglementation Sapin 2 doivent mener une analyse approfondie pour s'assurer de leur conformité.
C'est par l'application de la délégation en assurance que la loi Sapin 2 s'applique donc aux courtiers en assurances dans le cadre de leurs activités déléguées par les assureurs.
Bien que la Loi Sapin 2 soit principalement axée sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation économique, plusieurs de ses dispositions peuvent avoir des implications directes ou indirectes sur les courtiers en assurances qui délèguent à leur tour certaines de leurs fonctions à des tiers.
Heureusement, vous trouverez tous les supports de la conformité à la loi Sapin2 sur notre plateforme !