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notre Foire aux Questions
Cette section a été créée dans le but de fournir des réponses claires et concises à toutes vos interrogations. Que vous soyez un nouveau visiteur ou un client fidèle, nos Q&R sont conçues pour vous offrir un accès rapide aux informations essentielles à propos de la Box conformité.
La Box Conformité, conçue pour répondre aux exigences croissantes en matière de conformité, offre une solution complète et intégrée pour assurer la conformité réglementaire dans un environnement commercial complexe. Cette boîte à outils essentielle regroupe divers éléments clés suivants visant à garantir la conformité aux normes légales, réglementaires et éthiques :
- Votre dossier de conformité réglementaire en ligne
- Une base documentaire complète avec plus de 90 documents disponibles pour compléter votre dossier
- Les questionnaires et reporting annuel pour assurer le suivi de votre conformité dans le temps
- Une protection juridique conformité pour vous conseiller et vous soutenir en cas de besoin
- Un accès aux outils de la conformité en fonction de votre situation et besoins spécifiques comme :
- Système de vérification des données (KYC)
- Solution de balayage liée aux exigences LCB-FT
- Accompagnement à la cybersécurité de votre cabinet
EDI-Courtage anime chaque année une campagne de collecte de vos éléments de conformité auprès des assureurs qui l’ont mandaté. Ils sont 11 à avoir rejoint cette plateforme.
Liste des assureurs et entités connectées
Cette campagne permet aux courtiers concernés de structurer leur approche de la conformité dans le temps.
Si vous êtes invité à utiliser cette plateforme, vous serez informé par EDI-Conformité des dates de publication à respecter chaque année : dates d’ouverture et de clôture, délais de publication… et vous recevez également des relances automatiques aux échéances, facilitant ainsi la collecte des données.
EDI-conformité est une solution mutualisée de collecte des éléments de conformité par les assureurs, gratuite pour les intermédiaires en assurance, et offrant une gestion synthétisée des données réglementaires.
Les associations professionnelles agréées se voient confier des missions de vérification, complémentaires à celles de l’ORIAS, des conditions d’accès et d’exercice à la profession à l’égard de leurs adhérents (honorabilité et capacité professionnelle des salariés, responsabilité civile professionnelle, garantie financière, formation continue) et des missions d’accompagnement de leurs membres dans l’exercice de leur activité (mise à disposition d’un service de médiation notamment).
À compter du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer à l’ORIAS, pour la première fois comme courtier ou comme mandataire de courtiers. Les professionnels déjà immatriculés à l’ORIAS à la date d’entrée en vigueur de la réforme, et qui ne connaissent pas de modification de leur inscription dans l’année, auront jusqu’au renouvellement de leur immatriculation, en janvier 2023 pour adhérer à l’une des associations agréées.
À défaut d’adhésion à une association professionnelle, les demandes d’immatriculation ou de renouvellement d’immatriculation en tant que courtier ou mandataire de courtiers ne seront plus acceptées par l’ORIAS.
L'ACPR, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est l'organisme de surveillance en charge de réguler les activités des établissements financiers en France, y compris les courtiers en assurance. Son rôle est de garantir la stabilité financière, la protection des consommateurs et la conformité réglementaire. L'ACPR délivre l'agrément nécessaire pour exercer en tant que courtier et émet des recommandations et des directives pour assurer le respect des normes professionnelles et réglementaires.
Conformément à la directive européenne qui l'a engendré, l'Orias a pour objectif de "garantir la sûreté et la clarté des transactions financières".
En d'autres termes, l'Orias vise à permettre aux consommateurs de vérifier que l'intermédiaire auquel ils font appel, qu'il s'agisse par exemple de souscrire à un contrat d'assurance, possède les compétences nécessaires pour les accompagner.
Ainsi, l'Orias octroie une accréditation, une forme de "permis d'exercer", aux intermédiaires qui ont prouvé leurs compétences et leur aptitude à exercer, tout en justifiant leur droit de pratique. Les professionnels ainsi autorisés à commercialiser des produits d'assurance ou des services financiers sont ensuite répertoriés dans le registre de l'Orias.
Ne pas respecter les réglementations peut avoir des conséquences graves pour un courtier en assurance. Cela peut entraîner des sanctions financières, la révocation de l'agrément, des litiges avec les clients et une réputation endommagée. Il est donc impératif de prendre au sérieux vos obligations réglementaires et de mettre en œuvre des mesures pour vous conformer en tout temps.