Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte Réforme des procédures correctrices de la CNIL : vers une action répressive simplifiée Une procédure de sanction simplifiée La présidente de la CNIL peut désormais orienter les dossiers peu complexes ou de faible gravité vers une procédure de sanction dite simplifiée. En pratique, la pr... RGPD 26 janv. 2024 RGPD
Data Privacy Box srl, Bruno Lambotte La Cnil met en demeure plusieurs sites sur l'usage de Google Analytics La Cnil vient d'accélérer sur la légalité de l'utilisation du service Google Analytics en lançant des procédures de mise en demeure contre plusieurs gestionnaires de site web. Le régulateur considère ... RGPD 26 janv. 2024 RGPD
Team conformité LCB-FT : Les conditions de l'application de la vigilance simplifiée pour les courtiers en assurances La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) est une préoccupation majeure dans le secteur financier, y compris pour les courtiers en assurances en France. Cet arti... LCB-FT 5 janv. 2024
Team conformité LCB-FT pour les courtiers IARD ? La gestion des risques liés au blanchiment d'argent dans le secteur de l'assurance de dommages, notamment pour les contrats IARD sous vigilance allégée selon l’article L.561-9 I du Code monétaire et f... LCB-FT 5 janv. 2024
Team conformité LCB-FT - concurrence déloyale La non-conformité LCB-FT a pris une nouvelle dimension suite à la décision historique rendue par la Cour de cassation le 27 septembre 2023 (n°21-21995) ! "Le respect par une entreprise des obligations... LCB-FT 2 janv. 2024 Actualités
Team conformité Pourquoi investir dans sa conformité réglementaire ? Le secteur du courtage est dynamique et en constante évolution ! Avec la multitude de réglementations et de lois qui régissent ce domaine, les courtiers sont confrontés à un véritable millefeuille rég... 30 déc. 2023 Actualités
Team conformité Les Défis de la Gestion de la Conformité Réglementaire pour les Courtiers en Assurance Millefeuille réglementaire Le paysage réglementaire de l'assurance en France est en constante évolution, et la conformité réglementaire est devenue un défi de plus en plus complexe pour les courtiers ... 30 déc. 2023 Actualités
